ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site www.resqoos.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Adresse IP, Age, Sexe, Email, Nom et Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, situation familiale.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Statistique, Marketing, Communication, Envoi de newsletter, opération commerciale.

Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes:
Adresse IP, Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site, Contenu que l’utilisateur consulte sur le site.

D’autres données personnelles sont collectées de façon non automatique lorsque vous effectuez certaines fonctions sur le site:
Age, Sexe, E-mail, numéro de téléphone, Nom et Prénom, adresse postale, situation familiale.
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Sondage, questionnaire de satisfaction, inscription newsletter et formulaire de contact.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans.
ResQoos est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.resqoos.com est hébergé par : OVH
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
09 72 10 10 07

Article 3.4 : Partage des données personnelles

Employés :
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Partenaires et prestataires de services :
Les données peuvent être transmises à nos partenaires et prestataires de services, ci-après énumérés :
-outils CRM et informatiques

Autres divulgations :
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
-si la loi l’exige
-si elle est requise pour toute procédure judiciaire
-pour prouver ou protéger nos droits légaux
-à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à la vendre.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. La grande majorité des sites utilisent ces cookies pour collecter des informations basiques relatives à votre navigation, vous reconnaître d’une navigation à une autre, et ainsi optimiser et personnaliser leur fonctionnement, leur ergonomie et vous offrir de cette façon l’expérience de navigation la plus aboutie possible.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Comme la grande majorité des sites, nous utilisons des cookies afin de vous offrir un parcours plus rapide, ergonomique et personnalisé sur notre site.
Nous utilisons par exemple des cookies qui gardent en mémoire temporairement les informations remplies dans votre demande pour que vous n’ayez pas à les remplir à nouveau lorsque vous revenez sur notre site. D’autres cookies nous servent également à analyser le trafic sur notre site et à mieux comprendre la façon dont nos visiteurs l’utilisent de façon à pouvoir améliorer continuellement le service que nous offrons. Les cookies ne sont pas malveillants. Ce ne sont ni des programmes ni des virus susceptibles d’endommager votre terminal.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

Nous utilisons les types de cookies suivant sur notre site :

-Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

-Cookies analytiques
Cela permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

-Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisateur.

Cookies tiers : Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants : Surveiller les préférences des utilisateurs pour adapter les publicités autour de leurs intérêts.
Ces données de cookies sont anonymisées et analysées de manière agrégée afin d’analyser des tendances de comportement. Par exemple nous pouvons suivre le volume et la provenance des utilisateurs sur notre site. Nous sommes ainsi capable d’identifier les contenus et fonctionnalités préférées de nos utilisateurs et faire évoluer notre site et application dans le bon sens.
Nous ne diffusons aucune publicité sur nos sites et nous ne vendons en aucun cas vos données auprès de partenaires tiers. En revanche, nous sommes amenés à utiliser des cookies publicitaires afin de mesurer la performance des campagnes que nous activons sur d’autres sites et les réseaux sociaux. Cela nous permet d’identifier la part de notre trafic attribuable à ces leviers d’acquisition.

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

Pour plus d’information concernant les cookies en générale et vos droits vis à vis de la RGPD, vous pouvez consulter les liens suivants : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Resqoos SAS, au capital de 15000€, dont le numéro d’immatriculation est le B 951 289 206.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par mail : support@resqoos.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’entreprise ou du responsable est :
Mr. Simon PERRIN, simon.perrin@resqoos.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Articles 4.3 : Protections des données
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessible qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité strictes et une violation de cet accord entrainerait le licenciement de l’employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois peu sûr et donc nous somme incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à support@resqoos.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site ResQoos se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, édité le 17 octobre 2022, à été mise à jour le 04/05/2023.